{"id":3198,"date":"2024-07-31T11:27:01","date_gmt":"2024-07-31T11:27:01","guid":{"rendered":"https:\/\/quintadacorte.com\/?page_id=3198"},"modified":"2024-07-31T11:57:51","modified_gmt":"2024-07-31T11:57:51","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/quintadacorte.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<!--themify_builder_content-->\n<div id=\"themify_builder_content-3198\" data-postid=\"3198\" class=\"themify_builder_content themify_builder_content-3198 themify_builder tf_clear\">\n                    <div  data-lazy=\"1\" class=\"module_row themify_builder_row tb_97fm386 tb_first tf_w\">\n                        <div class=\"row_inner col_align_top tb_col_count_1 tf_box tf_rel\">\n                        <div  data-lazy=\"1\" class=\"module_column tb-column col-full tb_6c0r387 first\">\n                    <!-- module plain text -->\n<div  class=\"module module-plain-text tb_5yfv850 politica-privacidade\" data-lazy=\"1\">\n        <div class=\"tb_text_wrap\">\n    <h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/h1>\n\n<h3>1.\tINTRODUCTION<\/h3>\n<p>1.1.\tLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation du site internet https:\/\/quintadacorte.com\/(\u00ab site internet \u00bb), qui rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de Pacheco &#038; Irm\u00e3os, Lda, personne morale n\u00b0 503 226 696, sise \u00e0 Quinta da C\u00f4rte, 5120-491, Valen\u00e7a do Douro (\u00ab Quinta da C\u00f4rte \u00bb), et elles s&rsquo;appliquent aux r\u00e9servations d&rsquo;h\u00e9bergement en ligne (\u00ab r\u00e9servations de chambres en ligne \u00bb).<\/p>\n<p>1.2.\tEn utilisant ou en visitant le site internet ou un quelconque des fichiers de donn\u00e9es, textes \u00e9crits, graphiques, liens, informations, fichiers audio ou autres sons, photographies, vid\u00e9os ou autres images (d\u00e9sign\u00e9s collectivement \u00ab contenus \u00bb), ressources et services (d\u00e9sign\u00e9s collectivement, en incluant les contenus, \u00ab services \u00bb) mis \u00e0 disposition par son interm\u00e9diaire, en tant qu&rsquo;utilisateur de ceux-ci (\u00ab utilisateur \u00bb ou \u00ab utilisateurs \u00bb), vous (i) acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et (ii) confirmez que vous avez lu et compris la politique de confidentialit\u00e9 mise \u00e0 disposition sur le site internet et consultable sur <a href=\"\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<p>1.3.\tLes utilisateurs du site internet peuvent \u00eatre, mais sans s&rsquo;y limiter : (i) tous les visiteurs du site internet ; (ii) tous les clients et clients potentiels de Quinta da C\u00f4rte.<\/p>\n<p>1.4.\tLe site internet correspond \u00e0 un portail de consultation destin\u00e9 \u00e0 faire conna\u00eetre les produits ou services fournis par Quinta da C\u00f4rte et \u00e0 attirer des clients potentiels. Par le biais du site Internet, Quinta da C\u00f4rte donne acc\u00e8s \u00e0 ses services, notamment la r\u00e9servation de chambres en ligne, qui sont soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, y compris les mises \u00e0 jour, les d\u00e9veloppements et\/ou les nouveaux produits.<\/p>\n\n<h3>2.\t\u00c2GE MINIMUM DE L&rsquo;UTILISATEUR<\/h3>\n<p>2.1.\tLe site internet est destin\u00e9 aux utilisateurs \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans. <\/p>\n<p>2.2.\tEn acc\u00e9dant au site internet ou aux services et\/ou en utilisant ce site internet ou ces services qu&rsquo;il met \u00e0 disposition, l&rsquo;utilisateur d\u00e9clare que : (i) il est \u00e2g\u00e9 de 18 ans ou plus ; (ii) il a l&rsquo;\u00e2ge l\u00e9gal pour utiliser et acc\u00e9der au site internet ; (iii) il a l&rsquo;\u00e2ge l\u00e9gal pour conclure un contrat contraignant en ce qui concerne les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n<h3>3.\tRESERVATION DE CHAMBRES EN LIGNE  <\/h3>\n<p>3.1.\tLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la r\u00e9servation de chambres en ligne et font partie int\u00e9grante du contrat de fourniture de services conclu par l&rsquo;interm\u00e9diaire du site internet entre Quinta da C\u00f4rte et le client concluant le contrat (\u00ab client \u00bb), dont l&rsquo;objet est de fournir des services de r\u00e9servation et les services touristiques subsidiaires respectifs pour des logements touristiques appartenant et\/ou exploit\u00e9s par Quinta da C\u00f4rte (\u00ab contrat \u00bb). <\/p>\n<p>3.2.\tLe contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme conclu lorsque la r\u00e9servation est confirm\u00e9e par l&rsquo;interm\u00e9diaire du site internet, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, dont la connaissance et l&rsquo;acceptation par le client sont valid\u00e9es lorsque ce dernier coche la case correspondante sur le formulaire de r\u00e9servation.<\/p>\n<p>3.3.\tLe contrat sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9 si le paiement n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en ligne ou par virement bancaire dans le d\u00e9lai de 30 jours. <\/p>\n<p>3.4.\tLors de la r\u00e9servation d&rsquo;un h\u00e9bergement, le client doit remplir correctement le formulaire de r\u00e9servation correspondant, disponible sur le site internet, en indiquant notamment les dates d&rsquo;arriv\u00e9e et de d\u00e9part, toujours sous r\u00e9serve de confirmation de la disponibilit\u00e9 par Quinta da C\u00f4rte, le type de chambre\/logement souhait\u00e9, les modes de paiement, ainsi que ses donn\u00e9es personnelles et les informations relatives au paiement, en assumant l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des choix effectu\u00e9s et des informations fournies, qui doivent \u00eatre compl\u00e8tes, v\u00e9ridiques et \u00e0 jour. <\/p>\n<p>3.5.\tLe client doit lire attentivement les descriptions et les informations fournies sur le type de chambres\/logements, qui lui permettent de conna\u00eetre leurs caract\u00e9ristiques essentielles, les services inclus et les tarifs associ\u00e9s, avant de finaliser le processus de r\u00e9servation du logement. Quinta da C\u00f4rte propose trois types de chambres\/logements : standard, sup\u00e9rieur et twin, mieux d\u00e9crits sur le site Internet. <\/p>\n<p>3.6.\tLes besoins particuliers doivent \u00eatre communiqu\u00e9s sur le formulaire de r\u00e9servation, mais leur satisfaction n&rsquo;est pas garantie et ils sont toujours soumis \u00e0 la disponibilit\u00e9 et \u00e0 la confirmation de Quinta da C\u00f4rte. <\/p>\n<p>3.7.\tUne fois le formulaire rempli, un r\u00e9sum\u00e9 de la r\u00e9servation indiquant les dates, le nombre de nuits, le type de chambre et le prix total s&rsquo;affichera, et le client devra le v\u00e9rifier avant de confirmer la r\u00e9servation.<\/p>\n<p>3.8.\t Si le client dispose d&rsquo;un code promotionnel, il devra le saisir dans le champ \u00ab Code promotionnel \u00bb et le soumettre sur le formulaire de r\u00e9servation avant de la confirmer. <\/p>\n<p>3.9.\tApr\u00e8s avoir effectu\u00e9 et finalis\u00e9 la r\u00e9servation, le client recevra un e-mail en accusant r\u00e9ception, ainsi que les d\u00e9tails de l&rsquo;h\u00e9bergement r\u00e9serv\u00e9, le prix et la date de la r\u00e9servation. <\/p>\n<p>3.10.\tLes donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Quinta da C\u00f4rte constituent la preuve de l&rsquo;ensemble des transactions effectu\u00e9es entre Quinta da C\u00f4rte et le client. Quinta da C\u00f4rte archive le document \u00e9lectronique formalisant le contrat et le garde accessible. <\/p>\n<p>3.11.\tLe client est l&rsquo;unique responsable de la possession et\/ou l&rsquo;obtention des documents n\u00e9cessaires (tels que les documents d&rsquo;identification, les autorisations, les visas, les certificats de vaccination, etc.) pour entrer dans le pays, dans la localit\u00e9 o\u00f9 le logement se trouve et\/ou pour s\u00e9journer dans le logement de Quinta da C\u00f4rte, et il doit s&rsquo;en informer \u00e0 l&rsquo;avance et en temps utile lors de la r\u00e9servation du logement. <\/p>\n<p>3.12.\tQuinta da C\u00f4rte peut \u00e0 tout moment modifier les tarifs existants, sauf pour les r\u00e9servations ou pr\u00e9-r\u00e9servations d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es.<\/p>\n\n<h3>4.\tPRIX ET PAIEMENT DE LA RESERVATION<\/h3>\n<p>4.1.\tLe prix des chambres\/logements est indiqu\u00e9 sur la page des r\u00e9servations de chambres en ligne et le formulaire de r\u00e9servation correspondant. Le prix total indiqu\u00e9 est en euros et comprend la TVA au taux l\u00e9gal applicable en vigueur.<\/p>\n<p>4.2.\tLe paiement est effectu\u00e9 lors de la r\u00e9servation en ligne ou 30 (trente) jours avant la date d&rsquo;arriv\u00e9e, en fonction du choix du client. <\/p>\n<p>4.3.\tLe client aura acc\u00e8s aux modes de paiement suivants sur le site internet :<\/p>\n<p>4.3.1.\tMultibanco ; <\/p>\n<p>4.3.2.\tMBWAY ; <\/p>\n<p>4.3.3.\tVisa, Visa Electron, Mastercard, Mastro ;<\/p>\n<p>4.3.4.\tVirement bancaire.<\/p>\n<p>4.4.\tLes r\u00e9servations, leurs modifications et leurs annulations peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des frais factur\u00e9s par Quinta da C\u00f4rte, calcul\u00e9s en fonction du type de r\u00e9servation, des dates du s\u00e9jour, de sa modification ou de son annulation. <\/p>\n\n<h3>5.\tPOLITIQUE D&rsquo;ANNULATION DES RESERVATIONS<\/h3>\n<p>5.1.\tLe client reconna\u00eet et accepte que comme il s&rsquo;agit de la fourniture d&rsquo;un logement \u00e0 des fins non r\u00e9sidentielles, il ne peut pas r\u00e9silier librement le contrat, conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article 17, paragraphe 1, alin\u00e9a k), du d\u00e9cret-loi n\u00b0 24\/2014 du 14 f\u00e9vrier, avec la r\u00e9daction en vigueur.  Sans pr\u00e9judice, la politique d&rsquo;annulation de Quinta da C\u00f4rte  est la suivante :<\/p>\n<p>5.1.1.\tLe client peut annuler la r\u00e9servation sans aucune p\u00e9nalit\u00e9 jusqu&rsquo;\u00e0 30 jours avant la date d&rsquo;arriv\u00e9e et le montant total du paiement effectu\u00e9 lui sera rembours\u00e9. <\/p>\n<p>5.1.2.\tSi le client souhaite annuler la r\u00e9servation moins de 30 jours avant la date d&rsquo;arriv\u00e9e, il n&rsquo;aura droit \u00e0 aucun remboursement du montant factur\u00e9.<\/p>\n<p>5.2.\tDans les cas pr\u00e9vus au 5.1.1., le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date d&rsquo;annulation de la r\u00e9servation. <\/p>\n\n<h3>6.\tRESPONSABILITE DE L&rsquo;UTILISATEUR<\/h3>\n<p>6.1.\tQuinta da C\u00f4rte se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment et publiera uniquement les modifications en ligne sur le site internet, en indiquant la date de la mise \u00e0 jour. L&rsquo;utilisateur est l&rsquo;unique responsable de les v\u00e9rifier et de les respecter au moment de chaque utilisation. L&rsquo;utilisation du site internet apr\u00e8s la publication des modifications constitue l&rsquo;acceptation de la r\u00e9daction mise \u00e0 jour des conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous n&rsquo;\u00eates pas d&rsquo;accord avec les modifications apport\u00e9es ou, en g\u00e9n\u00e9ral, avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous devez imm\u00e9diatement cesser d&rsquo;utiliser le site internet et les services.<\/p>\n<p>6.2.\tEn acc\u00e9dant au site internet, en l&rsquo;utilisant et en t\u00e9l\u00e9chargeant du mat\u00e9riel qui s&rsquo;y trouve, l&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage, en son nom propre et\/ou au nom de l&rsquo;entit\u00e9 pour le compte de laquelle il agit, \u00e0 respecter exactement les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, et garantit qu&rsquo;il a le pouvoir d&rsquo;agir au nom du tiers qu&rsquo;il repr\u00e9sente, si cela s&rsquo;av\u00e9rait n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>6.3.\tIl est express\u00e9ment interdit d&rsquo;utiliser le site internet \u00e0 des fins autres que celles auxquelles il est destin\u00e9, y compris \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou \u00e0 toute autre fin pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme pr\u00e9judiciable \u00e0 l&rsquo;image de Quinta da C\u00f4rte. L&rsquo;usurpation, la contrefa\u00e7on, l&rsquo;exploitation de contenus usurp\u00e9s ou contrefaits, l&rsquo;identification ill\u00e9gitime et la concurrence d\u00e9loyale entra\u00eenent une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et\/ou administrative.<\/p>\n<p>6.4.\tIl est express\u00e9ment interdit d&rsquo;acc\u00e9der (ou d&rsquo;essayer d&rsquo;acc\u00e9der) au site internet et\/ou aux services par des moyens automatis\u00e9s (y compris l&rsquo;utilisation de scripts ou de robots d&rsquo;indexation).<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement interdit aux utilisateurs de cr\u00e9er ou d&rsquo;introduire sur ce site internet tout type de virus ou programmes qui l&rsquo;endommagent ou le contaminent, ou de conseiller \u00e0 des tiers de le faire.<\/p>\n\n<h3>7.\tPROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\n<p>7.1.\tToutes les informations se trouvant sur le site internet et toutes les donn\u00e9es et informations compil\u00e9es par Quinta da C\u00f4rte qui y sont associ\u00e9es, notamment les contenus auxquels l&rsquo;utilisateur a acc\u00e8s dans le cadre des services ou par l&rsquo;interm\u00e9diaire de l&rsquo;utilisation du site internet, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des contenus de Quinta da C\u00f4rte. L&rsquo;utilisateur n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier, louer, pr\u00eater, \u00e9changer, vendre, distribuer ou cr\u00e9er une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e bas\u00e9e sur les contenus susmentionn\u00e9s (en partie ou en totalit\u00e9), \u00e0 moins qu&rsquo;il n&rsquo;ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 le faire par Quinta da C\u00f4rte ou par un tiers qui d\u00e9tient les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle respectifs et les droits de la personnalit\u00e9.<\/p>\n<p>7.2.\tL&rsquo;utilisateur reconna\u00eet et accepte que Quinta da C\u00f4rte d\u00e9tient tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (que ces droits soient enregistr\u00e9s ou non et dans n&rsquo;importe quelle partie du monde o\u00f9 ces droits peuvent exister) relatifs aux contenus du site internet et des services. Quinta da C\u00f4rte d\u00e9tient tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisateur dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>7.3.\tL&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e9galement \u00e0 ne pas supprimer, dissimuler ou modifier les avis de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (y compris les avis de droits d&rsquo;auteur et de marques commerciales) qui peuvent \u00eatre appos\u00e9s ou ins\u00e9r\u00e9s dans les contenus du site internet.<\/p>\n<p>7.4.\tMarques et autres<\/p>\n<p>Sauf autorisation expresse de Quinta da C\u00f4rte, aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne donne le droit \u00e0 l&rsquo;utilisateur d&rsquo;utiliser les marques enregistr\u00e9es, les marques commerciales, les marques de service, les logos, les noms de domaine et les autres caract\u00e9ristiques distinctives de la marque Quinta da C\u00f4rte.<\/p>\n\n<h3>8.\tLIMITATION DE LA RESPONSABILITE<\/h3>\n<p>8.1.\tQuinta da C\u00f4rte fera preuve de la diligence raisonnable permettant de garantir que toutes les informations se trouvant sur le site internet soient exactes et \u00e0 jour. <\/p>\n<p>8.2.\tL&rsquo;utilisation et la lecture des contenus de ce site internet se font cependant exclusivement aux risques et p\u00e9rils de l&rsquo;utilisateur et les contenus sont mis \u00e0 sa disposition \u00ab en l&rsquo;\u00e9tat \u00bb et \u00ab tels qu&rsquo;ils sont disponibles \u00bb (\u00ab as is \u00bb et \u00ab as available \u00bb). En acc\u00e9dant au site internet, l&rsquo;utilisateur reconna\u00eet et accepte que son contenu puisse \u00eatre incomplet, inexact, non actualis\u00e9, ou ne pas r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins et exigences.<\/p>\n<p>8.3.\tLes utilisateurs sont les seuls responsables de l&rsquo;utilisation qu&rsquo;ils font du site internet et de ses contenus, ainsi que de l&rsquo;\u00e9valuation des informations obtenues par l&rsquo;interm\u00e9diaire du site.<\/p>\n<p>8.4.\tQuinta da C\u00f4rte adopte des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour d\u00e9tecter l&rsquo;existence de virus. L&rsquo;utilisateur doit cependant savoir que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes informatiques sur Internet ne sont pas totalement fiables et que Quinta da C\u00f4rte ne peut donc pas garantir l&rsquo;absence de virus ou d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations au niveau des syst\u00e8mes informatiques de l&rsquo;utilisateur (logiciel et mat\u00e9riel) ou des documents \u00e9lectroniques et des fichiers qu&rsquo;ils contiennent.<\/p>\n<p>8.5.\tQuinta da C\u00f4rte n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 concernant les dommages r\u00e9sultant de l&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e9der aux services mis \u00e0 disposition par l&rsquo;interm\u00e9diaire du site internet ou les dommages caus\u00e9s par des virus, des interruptions de service, l&rsquo;annulation de contenus, des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 Internet, ou li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;inexistence et\/ou au fonctionnement d\u00e9fectueux des dispositifs \u00e9lectroniques de l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>8.6.\tSi vous n&rsquo;\u00eates pas d&rsquo;accord, totalement ou partiellement, avec le site internet ou avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous avez uniquement le droit de cesser d&rsquo;utiliser le site internet.<\/p>\n\n<h3>9.\tLIENS HYPERTEXTE VERS D&rsquo;AUTRES SITES INTERNET <\/h3>\n<p>9.1.\tAfin de faciliter l&rsquo;acc\u00e8s de l&rsquo;utilisateur, Quinta da C\u00f4rte peut fournir des liens hypertexte vers d&rsquo;autres sites internet d&rsquo;int\u00e9r\u00eat qui sont d\u00e9tenus ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers. <\/p>\n<p>9.2.\tLorsqu&rsquo;il acc\u00e8de \u00e0 d&rsquo;autres sites internet de tiers, l&rsquo;utilisateur doit consulter et accepter les r\u00e8gles de ces sites avant de les utiliser. Quinta da C\u00f4rte ne contr\u00f4le pas le contenu de ces sites internet et n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 li\u00e9e au mat\u00e9riel cr\u00e9\u00e9 ou publi\u00e9 par ces sites internet tiers. L&rsquo;\u00e9ventuelle mise \u00e0 disposition de liens hypertexte vers un site internet autre que celui de Quinta da C\u00f4rte est de plus inclus uniquement \u00e0 titre d&rsquo;information et pour la commodit\u00e9 de l&rsquo;utilisateur. Cela ne signifie pas qu&rsquo;elle approuve le site internet ou les produits et services qui y sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s.<\/p>\n\n<h3>10.\tPOLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 <\/h3>\n<p>10.1.\tLa politique de confidentialit\u00e9 est disponible \u00e0 : [INS\u00c9RER LE LIEN]. Ce document explique les proc\u00e9dures adopt\u00e9es par Quinta da C\u00f4rte en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs et de protection de leur vie priv\u00e9e lors de l&rsquo;utilisation du site internet.<\/p>\n\n<h3>11.\tCONTACTS <\/h3>\n<p>11.1.\tSi l&rsquo;utilisateur a des questions sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou des commentaires sur le site internet, il pourra nous contacter \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail suivante : [INS\u00c9RER L&rsquo;E-MAIL].<\/p>\n\n<h3>12.\tDISPOSITIONS DIVERSES<\/h3>\n<p>12.1.\tSi une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont consid\u00e9r\u00e9es comme nulles ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application de la loi ou d&rsquo;une d\u00e9cision d\u00e9finitive d&rsquo;une juridiction comp\u00e9tente, les autres dispositions resteront valables et effectives.<\/p>\n<p>12.2.\tLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que la relation de l&rsquo;utilisateur avec Quinta da C\u00f4rte conform\u00e9ment \u00e0 celles-ci, sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation portugaise applicable. <\/p>\n<p>12.3.\tL&rsquo;utilisateur et Quinta da C\u00f4rte acceptent de soumettre le r\u00e8glement de tout litige relatif \u00e0 l&rsquo;interpr\u00e9tation et\/ou l&rsquo;ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux judiciaires de la circonscription judiciaire de Porto, sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles l\u00e9gales imp\u00e9ratives applicables. <\/p>\n<p>12.4.\tL&rsquo;utilisateur qui est un consommateur pourra obtenir librement des informations sur la possibilit\u00e9 de recourir aux organismes de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges (\u00ab REL \u00bb, disponibles sur www.consumidor.pt).<\/p>\n<p>12.5.\tQuinta da C\u00f4rte informe l&rsquo;utilisateur qui est un consommateur que les litiges de consommation dont le montant est faible (jusqu&rsquo;\u00e0 5 000 \u20ac) sont soumis \u00e0 l&rsquo;arbitrage n\u00e9cessaire ou \u00e0 la m\u00e9diation lorsque, \u00e0 la demande expresse du consommateur, ils sont soumis \u00e0 un tribunal arbitral rattach\u00e9 \u00e0 des centres d&rsquo;arbitrage de litiges de consommation l\u00e9galement autoris\u00e9s au Portugal. L&rsquo;utilisateur peut consulter \u00e0 tout moment la liste des organismes de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation disponibles en vertu de l&rsquo;article 17 de la loi n\u00ba 144\/2015 du 8 septembre, dans sa version mise \u00e0 jour, sur le portail du consommateur, via le site internet www.consumidor.gov.pt.<\/p>\n<p>12.6.\tLes utilisateurs qui sont des consommateurs peuvent \u00e9galement utiliser la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges de consommation de la Commission europ\u00e9enne, accessible en suivant le lien suivant : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr.<\/p>\n<p>12.7.\tNonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Quinta da C\u00f4rte peut appliquer des mesures de pr\u00e9caution (ou d&rsquo;un type \u00e9quivalent de compensation l\u00e9gale urgente) dans n&rsquo;importe quelle juridiction.<\/p>\n\n<p>Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Juillet 2024<\/p>\n    <\/div>\n<\/div>\n<!-- \/module plain text -->        <\/div>\n                        <\/div>\n        <\/div>\n        <\/div>\n<!--\/themify_builder_content-->","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3198","page","type-page","status-publish","hentry","has-post-title","has-post-date","has-post-category","has-post-tag","has-post-comment","has-post-author",""],"acf":[],"builder_content":"<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/h1>\n<h3>1. INTRODUCTION<\/h3> <p>1.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l'acc\u00e8s et l'utilisation du site internet https:\/\/quintadacorte.com\/(\u00ab site internet \u00bb), qui rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de Pacheco & Irm\u00e3os, Lda, personne morale n\u00b0 503 226 696, sise \u00e0 Quinta da C\u00f4rte, 5120-491, Valen\u00e7a do Douro (\u00ab Quinta da C\u00f4rte \u00bb), et elles s'appliquent aux r\u00e9servations d'h\u00e9bergement en ligne (\u00ab r\u00e9servations de chambres en ligne \u00bb).<\/p> <p>1.2. En utilisant ou en visitant le site internet ou un quelconque des fichiers de donn\u00e9es, textes \u00e9crits, graphiques, liens, informations, fichiers audio ou autres sons, photographies, vid\u00e9os ou autres images (d\u00e9sign\u00e9s collectivement \u00ab contenus \u00bb), ressources et services (d\u00e9sign\u00e9s collectivement, en incluant les contenus, \u00ab services \u00bb) mis \u00e0 disposition par son interm\u00e9diaire, en tant qu'utilisateur de ceux-ci (\u00ab utilisateur \u00bb ou \u00ab utilisateurs \u00bb), vous (i) acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et (ii) confirmez que vous avez lu et compris la politique de confidentialit\u00e9 mise \u00e0 disposition sur le site internet et consultable sur <a href=\"\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p> <p>1.3. Les utilisateurs du site internet peuvent \u00eatre, mais sans s'y limiter : (i) tous les visiteurs du site internet ; (ii) tous les clients et clients potentiels de Quinta da C\u00f4rte.<\/p> <p>1.4. Le site internet correspond \u00e0 un portail de consultation destin\u00e9 \u00e0 faire conna\u00eetre les produits ou services fournis par Quinta da C\u00f4rte et \u00e0 attirer des clients potentiels. Par le biais du site Internet, Quinta da C\u00f4rte donne acc\u00e8s \u00e0 ses services, notamment la r\u00e9servation de chambres en ligne, qui sont soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, y compris les mises \u00e0 jour, les d\u00e9veloppements et\/ou les nouveaux produits.<\/p>\n<h3>2. \u00c2GE MINIMUM DE L'UTILISATEUR<\/h3> <p>2.1. Le site internet est destin\u00e9 aux utilisateurs \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans. <\/p> <p>2.2. En acc\u00e9dant au site internet ou aux services et\/ou en utilisant ce site internet ou ces services qu'il met \u00e0 disposition, l'utilisateur d\u00e9clare que : (i) il est \u00e2g\u00e9 de 18 ans ou plus ; (ii) il a l'\u00e2ge l\u00e9gal pour utiliser et acc\u00e9der au site internet ; (iii) il a l'\u00e2ge l\u00e9gal pour conclure un contrat contraignant en ce qui concerne les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<h3>3. RESERVATION DE CHAMBRES EN LIGNE <\/h3> <p>3.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la r\u00e9servation de chambres en ligne et font partie int\u00e9grante du contrat de fourniture de services conclu par l'interm\u00e9diaire du site internet entre Quinta da C\u00f4rte et le client concluant le contrat (\u00ab client \u00bb), dont l'objet est de fournir des services de r\u00e9servation et les services touristiques subsidiaires respectifs pour des logements touristiques appartenant et\/ou exploit\u00e9s par Quinta da C\u00f4rte (\u00ab contrat \u00bb). <\/p> <p>3.2. Le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme conclu lorsque la r\u00e9servation est confirm\u00e9e par l'interm\u00e9diaire du site internet, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, dont la connaissance et l'acceptation par le client sont valid\u00e9es lorsque ce dernier coche la case correspondante sur le formulaire de r\u00e9servation.<\/p> <p>3.3. Le contrat sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9 si le paiement n'a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en ligne ou par virement bancaire dans le d\u00e9lai de 30 jours. <\/p> <p>3.4. Lors de la r\u00e9servation d'un h\u00e9bergement, le client doit remplir correctement le formulaire de r\u00e9servation correspondant, disponible sur le site internet, en indiquant notamment les dates d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part, toujours sous r\u00e9serve de confirmation de la disponibilit\u00e9 par Quinta da C\u00f4rte, le type de chambre\/logement souhait\u00e9, les modes de paiement, ainsi que ses donn\u00e9es personnelles et les informations relatives au paiement, en assumant l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des choix effectu\u00e9s et des informations fournies, qui doivent \u00eatre compl\u00e8tes, v\u00e9ridiques et \u00e0 jour. <\/p> <p>3.5. Le client doit lire attentivement les descriptions et les informations fournies sur le type de chambres\/logements, qui lui permettent de conna\u00eetre leurs caract\u00e9ristiques essentielles, les services inclus et les tarifs associ\u00e9s, avant de finaliser le processus de r\u00e9servation du logement. Quinta da C\u00f4rte propose trois types de chambres\/logements : standard, sup\u00e9rieur et twin, mieux d\u00e9crits sur le site Internet. <\/p> <p>3.6. Les besoins particuliers doivent \u00eatre communiqu\u00e9s sur le formulaire de r\u00e9servation, mais leur satisfaction n'est pas garantie et ils sont toujours soumis \u00e0 la disponibilit\u00e9 et \u00e0 la confirmation de Quinta da C\u00f4rte. <\/p> <p>3.7. Une fois le formulaire rempli, un r\u00e9sum\u00e9 de la r\u00e9servation indiquant les dates, le nombre de nuits, le type de chambre et le prix total s'affichera, et le client devra le v\u00e9rifier avant de confirmer la r\u00e9servation.<\/p> <p>3.8. Si le client dispose d'un code promotionnel, il devra le saisir dans le champ \u00ab Code promotionnel \u00bb et le soumettre sur le formulaire de r\u00e9servation avant de la confirmer. <\/p> <p>3.9. Apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 et finalis\u00e9 la r\u00e9servation, le client recevra un e-mail en accusant r\u00e9ception, ainsi que les d\u00e9tails de l'h\u00e9bergement r\u00e9serv\u00e9, le prix et la date de la r\u00e9servation. <\/p> <p>3.10. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Quinta da C\u00f4rte constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectu\u00e9es entre Quinta da C\u00f4rte et le client. Quinta da C\u00f4rte archive le document \u00e9lectronique formalisant le contrat et le garde accessible. <\/p> <p>3.11. Le client est l'unique responsable de la possession et\/ou l'obtention des documents n\u00e9cessaires (tels que les documents d'identification, les autorisations, les visas, les certificats de vaccination, etc.) pour entrer dans le pays, dans la localit\u00e9 o\u00f9 le logement se trouve et\/ou pour s\u00e9journer dans le logement de Quinta da C\u00f4rte, et il doit s'en informer \u00e0 l'avance et en temps utile lors de la r\u00e9servation du logement. <\/p> <p>3.12. Quinta da C\u00f4rte peut \u00e0 tout moment modifier les tarifs existants, sauf pour les r\u00e9servations ou pr\u00e9-r\u00e9servations d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es.<\/p>\n<h3>4. PRIX ET PAIEMENT DE LA RESERVATION<\/h3> <p>4.1. Le prix des chambres\/logements est indiqu\u00e9 sur la page des r\u00e9servations de chambres en ligne et le formulaire de r\u00e9servation correspondant. Le prix total indiqu\u00e9 est en euros et comprend la TVA au taux l\u00e9gal applicable en vigueur.<\/p> <p>4.2. Le paiement est effectu\u00e9 lors de la r\u00e9servation en ligne ou 30 (trente) jours avant la date d'arriv\u00e9e, en fonction du choix du client. <\/p> <p>4.3. Le client aura acc\u00e8s aux modes de paiement suivants sur le site internet :<\/p> <p>4.3.1. Multibanco ; <\/p> <p>4.3.2. MBWAY ; <\/p> <p>4.3.3. Visa, Visa Electron, Mastercard, Mastro ;<\/p> <p>4.3.4. Virement bancaire.<\/p> <p>4.4. Les r\u00e9servations, leurs modifications et leurs annulations peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des frais factur\u00e9s par Quinta da C\u00f4rte, calcul\u00e9s en fonction du type de r\u00e9servation, des dates du s\u00e9jour, de sa modification ou de son annulation. <\/p>\n<h3>5. POLITIQUE D'ANNULATION DES RESERVATIONS<\/h3> <p>5.1. Le client reconna\u00eet et accepte que comme il s'agit de la fourniture d'un logement \u00e0 des fins non r\u00e9sidentielles, il ne peut pas r\u00e9silier librement le contrat, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 17, paragraphe 1, alin\u00e9a k), du d\u00e9cret-loi n\u00b0 24\/2014 du 14 f\u00e9vrier, avec la r\u00e9daction en vigueur. Sans pr\u00e9judice, la politique d'annulation de Quinta da C\u00f4rte est la suivante :<\/p> <p>5.1.1. Le client peut annuler la r\u00e9servation sans aucune p\u00e9nalit\u00e9 jusqu'\u00e0 30 jours avant la date d'arriv\u00e9e et le montant total du paiement effectu\u00e9 lui sera rembours\u00e9. <\/p> <p>5.1.2. Si le client souhaite annuler la r\u00e9servation moins de 30 jours avant la date d'arriv\u00e9e, il n'aura droit \u00e0 aucun remboursement du montant factur\u00e9.<\/p> <p>5.2. Dans les cas pr\u00e9vus au 5.1.1., le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date d'annulation de la r\u00e9servation. <\/p>\n<h3>6. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR<\/h3> <p>6.1. Quinta da C\u00f4rte se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment et publiera uniquement les modifications en ligne sur le site internet, en indiquant la date de la mise \u00e0 jour. L'utilisateur est l'unique responsable de les v\u00e9rifier et de les respecter au moment de chaque utilisation. L'utilisation du site internet apr\u00e8s la publication des modifications constitue l'acceptation de la r\u00e9daction mise \u00e0 jour des conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous n'\u00eates pas d'accord avec les modifications apport\u00e9es ou, en g\u00e9n\u00e9ral, avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous devez imm\u00e9diatement cesser d'utiliser le site internet et les services.<\/p> <p>6.2. En acc\u00e9dant au site internet, en l'utilisant et en t\u00e9l\u00e9chargeant du mat\u00e9riel qui s'y trouve, l'utilisateur s'engage, en son nom propre et\/ou au nom de l'entit\u00e9 pour le compte de laquelle il agit, \u00e0 respecter exactement les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, et garantit qu'il a le pouvoir d'agir au nom du tiers qu'il repr\u00e9sente, si cela s'av\u00e9rait n\u00e9cessaire.<\/p> <p>6.3. Il est express\u00e9ment interdit d'utiliser le site internet \u00e0 des fins autres que celles auxquelles il est destin\u00e9, y compris \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou \u00e0 toute autre fin pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme pr\u00e9judiciable \u00e0 l'image de Quinta da C\u00f4rte. L'usurpation, la contrefa\u00e7on, l'exploitation de contenus usurp\u00e9s ou contrefaits, l'identification ill\u00e9gitime et la concurrence d\u00e9loyale entra\u00eenent une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et\/ou administrative.<\/p> <p>6.4. Il est express\u00e9ment interdit d'acc\u00e9der (ou d'essayer d'acc\u00e9der) au site internet et\/ou aux services par des moyens automatis\u00e9s (y compris l'utilisation de scripts ou de robots d'indexation).<\/p> <p>Il est \u00e9galement interdit aux utilisateurs de cr\u00e9er ou d'introduire sur ce site internet tout type de virus ou programmes qui l'endommagent ou le contaminent, ou de conseiller \u00e0 des tiers de le faire.<\/p>\n<h3>7. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3> <p>7.1. Toutes les informations se trouvant sur le site internet et toutes les donn\u00e9es et informations compil\u00e9es par Quinta da C\u00f4rte qui y sont associ\u00e9es, notamment les contenus auxquels l'utilisateur a acc\u00e8s dans le cadre des services ou par l'interm\u00e9diaire de l'utilisation du site internet, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des contenus de Quinta da C\u00f4rte. L'utilisateur n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier, louer, pr\u00eater, \u00e9changer, vendre, distribuer ou cr\u00e9er une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e bas\u00e9e sur les contenus susmentionn\u00e9s (en partie ou en totalit\u00e9), \u00e0 moins qu'il n'ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 le faire par Quinta da C\u00f4rte ou par un tiers qui d\u00e9tient les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle respectifs et les droits de la personnalit\u00e9.<\/p> <p>7.2. L'utilisateur reconna\u00eet et accepte que Quinta da C\u00f4rte d\u00e9tient tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (que ces droits soient enregistr\u00e9s ou non et dans n'importe quelle partie du monde o\u00f9 ces droits peuvent exister) relatifs aux contenus du site internet et des services. Quinta da C\u00f4rte d\u00e9tient tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s \u00e0 l'utilisateur dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p> <p>7.3. L'utilisateur s'engage \u00e9galement \u00e0 ne pas supprimer, dissimuler ou modifier les avis de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (y compris les avis de droits d'auteur et de marques commerciales) qui peuvent \u00eatre appos\u00e9s ou ins\u00e9r\u00e9s dans les contenus du site internet.<\/p> <p>7.4. Marques et autres<\/p> <p>Sauf autorisation expresse de Quinta da C\u00f4rte, aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne donne le droit \u00e0 l'utilisateur d'utiliser les marques enregistr\u00e9es, les marques commerciales, les marques de service, les logos, les noms de domaine et les autres caract\u00e9ristiques distinctives de la marque Quinta da C\u00f4rte.<\/p>\n<h3>8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE<\/h3> <p>8.1. Quinta da C\u00f4rte fera preuve de la diligence raisonnable permettant de garantir que toutes les informations se trouvant sur le site internet soient exactes et \u00e0 jour. <\/p> <p>8.2. L'utilisation et la lecture des contenus de ce site internet se font cependant exclusivement aux risques et p\u00e9rils de l'utilisateur et les contenus sont mis \u00e0 sa disposition \u00ab en l'\u00e9tat \u00bb et \u00ab tels qu'ils sont disponibles \u00bb (\u00ab as is \u00bb et \u00ab as available \u00bb). En acc\u00e9dant au site internet, l'utilisateur reconna\u00eet et accepte que son contenu puisse \u00eatre incomplet, inexact, non actualis\u00e9, ou ne pas r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins et exigences.<\/p> <p>8.3. Les utilisateurs sont les seuls responsables de l'utilisation qu'ils font du site internet et de ses contenus, ainsi que de l'\u00e9valuation des informations obtenues par l'interm\u00e9diaire du site.<\/p> <p>8.4. Quinta da C\u00f4rte adopte des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour d\u00e9tecter l'existence de virus. L'utilisateur doit cependant savoir que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes informatiques sur Internet ne sont pas totalement fiables et que Quinta da C\u00f4rte ne peut donc pas garantir l'absence de virus ou d'autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations au niveau des syst\u00e8mes informatiques de l'utilisateur (logiciel et mat\u00e9riel) ou des documents \u00e9lectroniques et des fichiers qu'ils contiennent.<\/p> <p>8.5. Quinta da C\u00f4rte n'assume aucune responsabilit\u00e9 concernant les dommages r\u00e9sultant de l'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e9der aux services mis \u00e0 disposition par l'interm\u00e9diaire du site internet ou les dommages caus\u00e9s par des virus, des interruptions de service, l'annulation de contenus, des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 Internet, ou li\u00e9s \u00e0 l'inexistence et\/ou au fonctionnement d\u00e9fectueux des dispositifs \u00e9lectroniques de l'utilisateur.<\/p> <p>8.6. Si vous n'\u00eates pas d'accord, totalement ou partiellement, avec le site internet ou avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous avez uniquement le droit de cesser d'utiliser le site internet.<\/p>\n<h3>9. LIENS HYPERTEXTE VERS D'AUTRES SITES INTERNET <\/h3> <p>9.1. Afin de faciliter l'acc\u00e8s de l'utilisateur, Quinta da C\u00f4rte peut fournir des liens hypertexte vers d'autres sites internet d'int\u00e9r\u00eat qui sont d\u00e9tenus ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers. <\/p> <p>9.2. Lorsqu'il acc\u00e8de \u00e0 d'autres sites internet de tiers, l'utilisateur doit consulter et accepter les r\u00e8gles de ces sites avant de les utiliser. Quinta da C\u00f4rte ne contr\u00f4le pas le contenu de ces sites internet et n'assume aucune responsabilit\u00e9 li\u00e9e au mat\u00e9riel cr\u00e9\u00e9 ou publi\u00e9 par ces sites internet tiers. L'\u00e9ventuelle mise \u00e0 disposition de liens hypertexte vers un site internet autre que celui de Quinta da C\u00f4rte est de plus inclus uniquement \u00e0 titre d'information et pour la commodit\u00e9 de l'utilisateur. Cela ne signifie pas qu'elle approuve le site internet ou les produits et services qui y sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s.<\/p>\n<h3>10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 <\/h3> <p>10.1. La politique de confidentialit\u00e9 est disponible \u00e0 : [INS\u00c9RER LE LIEN]. Ce document explique les proc\u00e9dures adopt\u00e9es par Quinta da C\u00f4rte en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs et de protection de leur vie priv\u00e9e lors de l'utilisation du site internet.<\/p>\n<h3>11. CONTACTS <\/h3> <p>11.1. Si l'utilisateur a des questions sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou des commentaires sur le site internet, il pourra nous contacter \u00e0 l'adresse e-mail suivante : [INS\u00c9RER L'E-MAIL].<\/p>\n<h3>12. DISPOSITIONS DIVERSES<\/h3> <p>12.1. Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont consid\u00e9r\u00e9es comme nulles ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application de la loi ou d'une d\u00e9cision d\u00e9finitive d'une juridiction comp\u00e9tente, les autres dispositions resteront valables et effectives.<\/p> <p>12.2. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que la relation de l'utilisateur avec Quinta da C\u00f4rte conform\u00e9ment \u00e0 celles-ci, sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation portugaise applicable. <\/p> <p>12.3. L'utilisateur et Quinta da C\u00f4rte acceptent de soumettre le r\u00e8glement de tout litige relatif \u00e0 l'interpr\u00e9tation et\/ou l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux judiciaires de la circonscription judiciaire de Porto, sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles l\u00e9gales imp\u00e9ratives applicables. <\/p> <p>12.4. L'utilisateur qui est un consommateur pourra obtenir librement des informations sur la possibilit\u00e9 de recourir aux organismes de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges (\u00ab REL \u00bb, disponibles sur www.consumidor.pt).<\/p> <p>12.5. Quinta da C\u00f4rte informe l'utilisateur qui est un consommateur que les litiges de consommation dont le montant est faible (jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac) sont soumis \u00e0 l'arbitrage n\u00e9cessaire ou \u00e0 la m\u00e9diation lorsque, \u00e0 la demande expresse du consommateur, ils sont soumis \u00e0 un tribunal arbitral rattach\u00e9 \u00e0 des centres d'arbitrage de litiges de consommation l\u00e9galement autoris\u00e9s au Portugal. L'utilisateur peut consulter \u00e0 tout moment la liste des organismes de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation disponibles en vertu de l'article 17 de la loi n\u00ba 144\/2015 du 8 septembre, dans sa version mise \u00e0 jour, sur le portail du consommateur, via le site internet www.consumidor.gov.pt.<\/p> <p>12.6. Les utilisateurs qui sont des consommateurs peuvent \u00e9galement utiliser la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges de consommation de la Commission europ\u00e9enne, accessible en suivant le lien suivant : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr.<\/p> <p>12.7. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Quinta da C\u00f4rte peut appliquer des mesures de pr\u00e9caution (ou d'un type \u00e9quivalent de compensation l\u00e9gale urgente) dans n'importe quelle juridiction.<\/p>\n<p>Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Juillet 2024<\/p>","post_mailing_queue_ids":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/quintadacorte.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3198","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/quintadacorte.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/quintadacorte.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/quintadacorte.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/quintadacorte.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3198"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/quintadacorte.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3198\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3199,"href":"https:\/\/quintadacorte.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3198\/revisions\/3199"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/quintadacorte.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3198"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}