Conditions générales
1. INTRODUCTION
1.1. Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://quintadacorte.com/(« site internet »), qui relève de la responsabilité de Pacheco & Irmãos, Lda, personne morale n° 503 226 696, sise à Quinta da Côrte, 5120-491, Valença do Douro (« Quinta da Côrte »), et elles s’appliquent aux réservations d’hébergement en ligne (« réservations de chambres en ligne »).
1.2. En utilisant ou en visitant le site internet ou un quelconque des fichiers de données, textes écrits, graphiques, liens, informations, fichiers audio ou autres sons, photographies, vidéos ou autres images (désignés collectivement « contenus »), ressources et services (désignés collectivement, en incluant les contenus, « services ») mis à disposition par son intermédiaire, en tant qu’utilisateur de ceux-ci (« utilisateur » ou « utilisateurs »), vous (i) acceptez les présentes conditions générales et (ii) confirmez que vous avez lu et compris la politique de confidentialité mise à disposition sur le site internet et consultable sur Politique de confidentialité.
1.3. Les utilisateurs du site internet peuvent être, mais sans s’y limiter : (i) tous les visiteurs du site internet ; (ii) tous les clients et clients potentiels de Quinta da Côrte.
1.4. Le site internet correspond à un portail de consultation destiné à faire connaître les produits ou services fournis par Quinta da Côrte et à attirer des clients potentiels. Par le biais du site Internet, Quinta da Côrte donne accès à ses services, notamment la réservation de chambres en ligne, qui sont soumis aux présentes conditions générales, y compris les mises à jour, les développements et/ou les nouveaux produits.
2. ÂGE MINIMUM DE L’UTILISATEUR
2.1. Le site internet est destiné aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans.
2.2. En accédant au site internet ou aux services et/ou en utilisant ce site internet ou ces services qu’il met à disposition, l’utilisateur déclare que : (i) il est âgé de 18 ans ou plus ; (ii) il a l’âge légal pour utiliser et accéder au site internet ; (iii) il a l’âge légal pour conclure un contrat contraignant en ce qui concerne les présentes conditions générales.
3. RESERVATION DE CHAMBRES EN LIGNE
3.1. Les présentes conditions générales régissent la réservation de chambres en ligne et font partie intégrante du contrat de fourniture de services conclu par l’intermédiaire du site internet entre Quinta da Côrte et le client concluant le contrat (« client »), dont l’objet est de fournir des services de réservation et les services touristiques subsidiaires respectifs pour des logements touristiques appartenant et/ou exploités par Quinta da Côrte (« contrat »).
3.2. Le contrat est considéré comme conclu lorsque la réservation est confirmée par l’intermédiaire du site internet, conformément aux présentes conditions générales, dont la connaissance et l’acceptation par le client sont validées lorsque ce dernier coche la case correspondante sur le formulaire de réservation.
3.3. Le contrat sera automatiquement résilié si le paiement n’a pas été effectué en ligne ou par virement bancaire dans le délai de 30 jours.
3.4. Lors de la réservation d’un hébergement, le client doit remplir correctement le formulaire de réservation correspondant, disponible sur le site internet, en indiquant notamment les dates d’arrivée et de départ, toujours sous réserve de confirmation de la disponibilité par Quinta da Côrte, le type de chambre/logement souhaité, les modes de paiement, ainsi que ses données personnelles et les informations relatives au paiement, en assumant l’entière responsabilité des choix effectués et des informations fournies, qui doivent être complètes, véridiques et à jour.
3.5. Le client doit lire attentivement les descriptions et les informations fournies sur le type de chambres/logements, qui lui permettent de connaître leurs caractéristiques essentielles, les services inclus et les tarifs associés, avant de finaliser le processus de réservation du logement. Quinta da Côrte propose trois types de chambres/logements : standard, supérieur et twin, mieux décrits sur le site Internet.
3.6. Les besoins particuliers doivent être communiqués sur le formulaire de réservation, mais leur satisfaction n’est pas garantie et ils sont toujours soumis à la disponibilité et à la confirmation de Quinta da Côrte.
3.7. Une fois le formulaire rempli, un résumé de la réservation indiquant les dates, le nombre de nuits, le type de chambre et le prix total s’affichera, et le client devra le vérifier avant de confirmer la réservation.
3.8. Si le client dispose d’un code promotionnel, il devra le saisir dans le champ « Code promotionnel » et le soumettre sur le formulaire de réservation avant de la confirmer.
3.9. Après avoir effectué et finalisé la réservation, le client recevra un e-mail en accusant réception, ainsi que les détails de l’hébergement réservé, le prix et la date de la réservation.
3.10. Les données enregistrées par Quinta da Côrte constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre Quinta da Côrte et le client. Quinta da Côrte archive le document électronique formalisant le contrat et le garde accessible.
3.11. Le client est l’unique responsable de la possession et/ou l’obtention des documents nécessaires (tels que les documents d’identification, les autorisations, les visas, les certificats de vaccination, etc.) pour entrer dans le pays, dans la localité où le logement se trouve et/ou pour séjourner dans le logement de Quinta da Côrte, et il doit s’en informer à l’avance et en temps utile lors de la réservation du logement.
3.12. Quinta da Côrte peut à tout moment modifier les tarifs existants, sauf pour les réservations ou pré-réservations déjà effectuées.
4. PRIX ET PAIEMENT DE LA RESERVATION
4.1. Le prix des chambres/logements est indiqué sur la page des réservations de chambres en ligne et le formulaire de réservation correspondant. Le prix total indiqué est en euros et comprend la TVA au taux légal applicable en vigueur.
4.2. Le paiement est effectué lors de la réservation en ligne ou 30 (trente) jours avant la date d’arrivée, en fonction du choix du client.
4.3. Le client aura accès aux modes de paiement suivants sur le site internet :
4.3.1. Multibanco ;
4.3.2. MBWAY ;
4.3.3. Visa, Visa Electron, Mastercard, Mastro ;
4.3.4. Virement bancaire.
4.4. Les réservations, leurs modifications et leurs annulations peuvent être soumises à des frais facturés par Quinta da Côrte, calculés en fonction du type de réservation, des dates du séjour, de sa modification ou de son annulation.
5. POLITIQUE D’ANNULATION DES RESERVATIONS
5.1. Le client reconnaît et accepte que comme il s’agit de la fourniture d’un logement à des fins non résidentielles, il ne peut pas résilier librement le contrat, conformément aux dispositions de l’article 17, paragraphe 1, alinéa k), du décret-loi n° 24/2014 du 14 février, avec la rédaction en vigueur. Sans préjudice, la politique d’annulation de Quinta da Côrte est la suivante :
5.1.1. Le client peut annuler la réservation sans aucune pénalité jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée et le montant total du paiement effectué lui sera remboursé.
5.1.2. Si le client souhaite annuler la réservation moins de 30 jours avant la date d’arrivée, il n’aura droit à aucun remboursement du montant facturé.
5.2. Dans les cas prévus au 5.1.1., le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date d’annulation de la réservation.
6. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
6.1. Quinta da Côrte se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et publiera uniquement les modifications en ligne sur le site internet, en indiquant la date de la mise à jour. L’utilisateur est l’unique responsable de les vérifier et de les respecter au moment de chaque utilisation. L’utilisation du site internet après la publication des modifications constitue l’acceptation de la rédaction mise à jour des conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées ou, en général, avec les conditions générales, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site internet et les services.
6.2. En accédant au site internet, en l’utilisant et en téléchargeant du matériel qui s’y trouve, l’utilisateur s’engage, en son nom propre et/ou au nom de l’entité pour le compte de laquelle il agit, à respecter exactement les dispositions des présentes conditions générales, et garantit qu’il a le pouvoir d’agir au nom du tiers qu’il représente, si cela s’avérait nécessaire.
6.3. Il est expressément interdit d’utiliser le site internet à des fins autres que celles auxquelles il est destiné, y compris à des fins illégales ou à toute autre fin pouvant être considérée comme préjudiciable à l’image de Quinta da Côrte. L’usurpation, la contrefaçon, l’exploitation de contenus usurpés ou contrefaits, l’identification illégitime et la concurrence déloyale entraînent une responsabilité pénale et/ou administrative.
6.4. Il est expressément interdit d’accéder (ou d’essayer d’accéder) au site internet et/ou aux services par des moyens automatisés (y compris l’utilisation de scripts ou de robots d’indexation).
Il est également interdit aux utilisateurs de créer ou d’introduire sur ce site internet tout type de virus ou programmes qui l’endommagent ou le contaminent, ou de conseiller à des tiers de le faire.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
7.1. Toutes les informations se trouvant sur le site internet et toutes les données et informations compilées par Quinta da Côrte qui y sont associées, notamment les contenus auxquels l’utilisateur a accès dans le cadre des services ou par l’intermédiaire de l’utilisation du site internet, sont considérées comme des contenus de Quinta da Côrte. L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, louer, prêter, échanger, vendre, distribuer ou créer une œuvre dérivée basée sur les contenus susmentionnés (en partie ou en totalité), à moins qu’il n’ait été expressément autorisé par écrit à le faire par Quinta da Côrte ou par un tiers qui détient les droits de propriété intellectuelle respectifs et les droits de la personnalité.
7.2. L’utilisateur reconnaît et accepte que Quinta da Côrte détient tous les droits de propriété intellectuelle (que ces droits soient enregistrés ou non et dans n’importe quelle partie du monde où ces droits peuvent exister) relatifs aux contenus du site internet et des services. Quinta da Côrte détient tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l’utilisateur dans les présentes conditions générales.
7.3. L’utilisateur s’engage également à ne pas supprimer, dissimuler ou modifier les avis de droits de propriété intellectuelle (y compris les avis de droits d’auteur et de marques commerciales) qui peuvent être apposés ou insérés dans les contenus du site internet.
7.4. Marques et autres
Sauf autorisation expresse de Quinta da Côrte, aucune disposition des présentes conditions générales ne donne le droit à l’utilisateur d’utiliser les marques enregistrées, les marques commerciales, les marques de service, les logos, les noms de domaine et les autres caractéristiques distinctives de la marque Quinta da Côrte.
8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
8.1. Quinta da Côrte fera preuve de la diligence raisonnable permettant de garantir que toutes les informations se trouvant sur le site internet soient exactes et à jour.
8.2. L’utilisation et la lecture des contenus de ce site internet se font cependant exclusivement aux risques et périls de l’utilisateur et les contenus sont mis à sa disposition « en l’état » et « tels qu’ils sont disponibles » (« as is » et « as available »). En accédant au site internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que son contenu puisse être incomplet, inexact, non actualisé, ou ne pas répondre à ses besoins et exigences.
8.3. Les utilisateurs sont les seuls responsables de l’utilisation qu’ils font du site internet et de ses contenus, ainsi que de l’évaluation des informations obtenues par l’intermédiaire du site.
8.4. Quinta da Côrte adopte des mesures de sécurité appropriées pour détecter l’existence de virus. L’utilisateur doit cependant savoir que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas totalement fiables et que Quinta da Côrte ne peut donc pas garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations au niveau des systèmes informatiques de l’utilisateur (logiciel et matériel) ou des documents électroniques et des fichiers qu’ils contiennent.
8.5. Quinta da Côrte n’assume aucune responsabilité concernant les dommages résultant de l’impossibilité d’accéder aux services mis à disposition par l’intermédiaire du site internet ou les dommages causés par des virus, des interruptions de service, l’annulation de contenus, des problèmes liés à Internet, ou liés à l’inexistence et/ou au fonctionnement défectueux des dispositifs électroniques de l’utilisateur.
8.6. Si vous n’êtes pas d’accord, totalement ou partiellement, avec le site internet ou avec les présentes conditions générales, vous avez uniquement le droit de cesser d’utiliser le site internet.
9. LIENS HYPERTEXTE VERS D’AUTRES SITES INTERNET
9.1. Afin de faciliter l’accès de l’utilisateur, Quinta da Côrte peut fournir des liens hypertexte vers d’autres sites internet d’intérêt qui sont détenus ou gérés par des tiers.
9.2. Lorsqu’il accède à d’autres sites internet de tiers, l’utilisateur doit consulter et accepter les règles de ces sites avant de les utiliser. Quinta da Côrte ne contrôle pas le contenu de ces sites internet et n’assume aucune responsabilité liée au matériel créé ou publié par ces sites internet tiers. L’éventuelle mise à disposition de liens hypertexte vers un site internet autre que celui de Quinta da Côrte est de plus inclus uniquement à titre d’information et pour la commodité de l’utilisateur. Cela ne signifie pas qu’elle approuve le site internet ou les produits et services qui y sont référencés.
10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
10.1. La politique de confidentialité est disponible à : [INSÉRER LE LIEN]. Ce document explique les procédures adoptées par Quinta da Côrte en matière de traitement des données personnelles de ses utilisateurs et de protection de leur vie privée lors de l’utilisation du site internet.
11. CONTACTS
11.1. Si l’utilisateur a des questions sur les présentes conditions générales ou des commentaires sur le site internet, il pourra nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [INSÉRER L’E-MAIL].
12. DISPOSITIONS DIVERSES
12.1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont considérées comme nulles ou déclarées telles en application de la loi ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteront valables et effectives.
12.2. Les présentes conditions générales, ainsi que la relation de l’utilisateur avec Quinta da Côrte conformément à celles-ci, sont régies par la législation portugaise applicable.
12.3. L’utilisateur et Quinta da Côrte acceptent de soumettre le règlement de tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales à la juridiction exclusive des tribunaux judiciaires de la circonscription judiciaire de Porto, sans préjudice des règles légales impératives applicables.
12.4. L’utilisateur qui est un consommateur pourra obtenir librement des informations sur la possibilité de recourir aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (« REL », disponibles sur www.consumidor.pt).
12.5. Quinta da Côrte informe l’utilisateur qui est un consommateur que les litiges de consommation dont le montant est faible (jusqu’à 5 000 €) sont soumis à l’arbitrage nécessaire ou à la médiation lorsque, à la demande expresse du consommateur, ils sont soumis à un tribunal arbitral rattaché à des centres d’arbitrage de litiges de consommation légalement autorisés au Portugal. L’utilisateur peut consulter à tout moment la liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation disponibles en vertu de l’article 17 de la loi nº 144/2015 du 8 septembre, dans sa version mise à jour, sur le portail du consommateur, via le site internet www.consumidor.gov.pt.
12.6. Les utilisateurs qui sont des consommateurs peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation de la Commission européenne, accessible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
12.7. Nonobstant ce qui précède, Quinta da Côrte peut appliquer des mesures de précaution (ou d’un type équivalent de compensation légale urgente) dans n’importe quelle juridiction.
Date de la dernière mise à jour : Juillet 2024